directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants

présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants

présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique

directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants

présidente de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

préfète

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants

présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique

directrice générale de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

membre de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

pour la durée du mandat restant à courir

Déontologie

Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

Téléphone : 01-42-75-81-44

Email : edouard.crepey@sgg.pm.gouv.fr

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Déontologie

Directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement

Téléphone : 01-42-75-81-44

Email : edouard.crepey@sgg.pm.gouv.fr

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

directrice générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

1

membres titulaires

directrice générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

1

membres titulaires

préfète

directrice générale de l'administration et de la fonction publique

préfète

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfète

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. Chevalier du 15 mars 2010

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2019

personnalités qualifiées

préfète, ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2018 et 2019

en application de l'article L. 221-4 du même code

Membres représentant les ministres

préfète

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE)

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

représentants de l'administration

Intérieur

préfète

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

préfète

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE)

au titre de membre de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé

représentants de l'administration

Intérieur

proposée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2018

représentants de l'administration

préfète

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

h) Au titre de l'intérieur

sur proposition du ministre de l'intérieur

préfète

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfète du Cher

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

administratrice civile hors classe

préfète

administratrice civile hors classe

du corps des administrateurs civils

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

handicapées psychiques (AGAPSY)

Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)

Suppléante

directrice des ressources humaines au ministère de l'intérieur

préfète du Cher

directrice des ressources humaines au ministère. Chevalier du 18 novembre 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Intérieur

Au grade d'officier

directrice adjointe du cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

administratrice civile hors classe

directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère

au cabinet de la ministre

directrice adjointe du cabinet

directrice adjointe du cabinet

directrice adjointe du cabinet de la ministre

directrice adjointe du cabinet

au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice, hôpital local, à Condat-en-Feniers (Cantal)

au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps

5

administratrice civile hors classe

sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales., Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général., Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale

sous-directrice des personnels, Jean-Luc GUILLEMOTO, adjoint à la sous-directrice du recrutement et de la formation, chef du bureau de la formation au secrétariat général

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

1° Représentants de l'administration

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Muriel NGUYEN, sous-directrice du recrutement et de la formation au secrétariat général, Louis LAUGIER, sous-directeur des ressources humaines à la direction générale de la police nationale

sous-directrice du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

1° Représentants de l'administration

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général, Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale

épouse Gourmelon, 1er avril 1965, adjudant, infanterie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous

A N N E X E 1

Représentants de l'administration

Inspections générales

administratrice civile hors classe

sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur

attachée principale d'administration hospitalière, affectée à l'établissement public départemental autonome Mer et Pins à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)

au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Liste principale

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

attachée d'administration hospitalière principale

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste complémentaire

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale et chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale. »

administratrice civile, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile détachée

directrice de cabinet du préfet des Yvelines

sous-préfète hors classe

directrice de cabinet du préfet des Yvelines

sous-préfets hors classe

sous-préfète ; 18 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

administratrice civile détachée

directrice du cabinet du préfet des Yvelines

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher

administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfète

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

administratrice civile de 1re classe

sous-préfète de 1re classe, secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'intérieur

attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, précédemment en position de détachement

pour la durée de son stage

des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

date de sa titularisation

administratrice civile de 2e classe

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'intérieur

attachée principale d'administration centrale (services du Premier ministre)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services généraux du Premier ministre

secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs

attaché principal d'administration centrale, et à

tous les documents visés à l'article 1er.”

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er.”

attaché principal d'administration centrale, et à

tous les documents visés à l'article 1er

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er

attaché principal d'administration centrale, et à

tous les documents visés à l'article 1er

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er.”

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er.”

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er.”

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er.”

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er.”

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er

attaché principal d'administration centrale

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire. »

attachés d'administration centrale de 2e classe

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1991

attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe